Conditions générales
CONDITIONS GENERALES – TROTT’TOP !
1. Portée
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent aux prestations commercialisées par la S.R.L. DEBEUF YVES (BCE : 0440 011 695) (ci-après, « TROTT’TOP ! »), à travers la marque déposée TROTT’TOP !, en qualité de concepteur d’itinéraires pour cycles à deux et trois roues, d’organisateur et animateur d’évènements pour cycles à deux ou trois roues (animations touristiques culturelles et/ou sportives) et de guide de balades pour cycles à deux et trois roues (balades touristiques, accompagnées et guidées, destinées à faire découvrir le patrimoine local architectural, culturel, historique et gastronomique) à destination d’un ou de Client(s) (étant toute personne physique ou morale qui agit ou non à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
Les Conditions régissent, à l’exclusion de toutes autres conditions, l’ensemble des relations entre TROTT’TOP ! et le/les Client(s).
La langue des prestations est le français, le néerlandais ou l’anglais.
2. Réservations
Les prestations proposées par TROTT’TOP ! peuvent être commandées via le site internet de TROTT’TOP ! (www.trotttop.be) ou via le site internet de l’hôtel DOLCE LA HULPE BRUSSELS.
Toute réservation doit s’effectuer au moins 24h avant la date et l’heure choisies pour l’activité. Passé ce délai, TROTT’TOP ! ne pourra pas garantir la réservation.
Un e-mail de confirmation est envoyé après chaque réservation (le Client est invité à vérifier les courriers indésirables). À défaut d’e-mail de confirmation, la réservation est considérée comme incomplète et l’opération doit être réitérée.
Toute réservation de prestations proposées par TROTT’TOP ! emporte présomption d’approbation des présentes conditions générales par le Client.
3. Prix
Les prix mentionnés sur le site internet www.trotttop.be sont fermes. TROTT’TOP ! peut néanmoins à tout moment modifier les prix, cette modification n’étant applicable qu’aux réservations passées par le Client après la modification.
Les prix mentionnés sur le site internet s’entendent TVA comprise.
Les paiements sont effectués par virement bancaire effectué au plus tard la veille de l’activité réservée. Le compte de TROTT’TOP ! doit être crédité du montant de la réservation au plus tard deux heures avant l’heure de la réservation. À défaut, TROTT’TOP ! ne pourra pas garantir la réservation.
Une réservation n’est garantie qu’en cas de paiement intégral du prix. En cas de paiement partiel au jour de la réservation, TROTT’TOP ! se réserve le droit de refuser au Client le droit de participer à l’activité.
Les prix ne contiennent cependant pas les frais liés à la conception d’itinéraires et au consulting. Ces prestations font l’objet d’un devis (gratuit), dont le paiement s’effectue à la signature du devis.
Tout devis signé pour de la conception d’itinéraires est dû en intégralité́, même si les services visés par la prestation forfaitaire ne sont consommés qu’en partie par le Client et même en cas d’annulation de l’évènement pour lequel un devis avait été émis.
4. Droit de rétractation
Le Client consommateur au sens du Code de droit économique (étant toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) dispose du droit de se rétracter de sa réservation dans les quatorze (14) jours de la validation de sa réservation, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique.
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, ce droit de rétractation est toutefois exclu pour les activités de loisir devant être fournis à une date spécifique ou pour une période d’exécution spécifique.
5. Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la réservation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué et le montant du devis éventuellement établi sera dû dans son intégralité.
TROTT’TOP ! se réserve par ailleurs le droit d’annuler la réservation notamment pour des raisons de sécurité.
La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à TROTT’TOP ! En cas d’annulation, TROTT’TOP ! s’engage à rembourser au Client l’intégralité de la somme payée par lui.
En cas d’interruption de la prestation en cours, TROTT’TOP ! remboursera tout ou partie du prix. Le montant du remboursement est laissé à l’appréciation de TROTT’TOP !. Si l’interruption est causée par le Client (en raison d’un mauvais comportement, d’un accident, du non-respect des consignes), aucun remboursement ne sera effectué.
6. Équipements mis à disposition
Dans le cadre des activités qu’elle propose, TROTT’TOP ! met à la disposition des Clients des cycles, en bon état de fonctionnement, révisés régulièrement et conformes à la règlementation en vigueur et aux exigences de sécurité ainsi que des équipements. Le cycle mis à disposition est entretenu par TROTT’TOP !, et comprend les accessoires suivants : un casque, des genouillères, des coudières, des gants, un porte document et une sonnette.
Le cycle peut être équipé d’une remorque pour enfant (à l’avant).
TROTT’TOP ! met également à la disposition des Clients deux vélos tout terrain électriques, en bon état de fonctionnement, révisés régulièrement et conformes à la règlementation en vigueur et aux exigences de sécurité́.
7. Déroulement de l’activité
Les circuits proposés par TROTT’TOP ! sont accessibles aux enfants et aux adultes mesurant plus d’1,40 m et pesant moins de 100 kg.
Les circuits sont conçus pour être accessibles à tous types de niveaux, l’unique exigence consistant dans la capacité à faire de la trottinette, du vélo ou du tricycle, sans que cela ne nécessite une analyse technique du terrain pour progresser.
L’activité est encadrée par un guide mandaté par TROTT’TOP !.
L’activité démarre au point de rendez-vous indiqué sur le site www.trotttop.be. Celui-ci varie en fonction du type d’activité réservée. L’heure de départ est précisée dans l’email de confirmation de la réservation et figure également sur le billet électronique émis à la suite du paiement en ligne.
Le guide chargé de l’activité est présent au lieu de rendez-vous avec le matériel adéquat. Celui-ci distribue les cycles aux différents participants et leur en explique le fonctionnement, distribue les différents équipements et énonce les règles de sécurité.
Il est impératif de se présenter au point de rendez-vous au plus tard 15 minutes avant l’heure de départ indiquée. Tout retard sur l’horaire prévu pourra entrainer la modification du parcours ou l’annulation de l’activité, sans remboursement ou indemnisation.
Une tenue adéquate à la pratique du sport et adaptée à la météo du jour est vivement souhaitée.
Le guide décide seul de l’itinéraire et du rythme de l’activité (pauses, etc.), qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. Le guide se réserve le droit d’annuler l’activité, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le justifie. Le guide se réserve aussi le droit de raccourcir le circuit si la difficulté du parcours impacte la progression du groupe.
Toutes les informations pratiques sont disponibles sur notre site www.trotttop.be.
À l’issue de l’activité, le Client restitue le cycle et les équipements qui auront été mis à sa disposition. Le cycle et les équipements sont restitués au point de départ de l’activité ou à l’endroit indiqué par le guide.
8. Accidents – détérioration du matériel mis à disposition – vol et perte
Le Client s’engage à respecter le matériel qui lui est confié et à ne pas le détériorer.
Le Client est responsable du matériel durant toute la durée de l’activité. Celui-ci s’engage à respecter et à appliquer les consignes données par le guide.
Le Client s’engage à utiliser le matériel de manière prudente et déclare être en mesure d’utiliser un cycle et de disposer d’une condition physique adaptée à l’activité réservée.
Le Client confirme qu’il connait le code de la route qu’il s’engage à respecter ainsi que toutes les consignes de sécurité communiquées pas TROTT’TOP ! tout au long de l’activité.
Le Client n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par le guide à titre exceptionnel (raccourci ou urgence).
9. Responsabilité
TROTT’TOP ! décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés au Client ou à toute autre personne dans le cadre des activités, sauf en cas de faute intentionnelle dans le chef de TROTT’TOP !.
Le Client est seul responsable de ses actes sur la voie publique. TROTT’TOP ! ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu du fait du comportement du Client ou d’un tiers. Avant le début de l’activité, le Client signe une décharge de responsabilité.
Durant l’activité, le Client est considéré comme le gardien du cycle et de ses équipements et assume la responsabilité qui en découle. Il sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du cycle et des équipements mis à sa disposition.
En cas de perte, vol, ou détérioration du cycle et de ses équipements, le Client s’engage à dédommager TROTT’TOP ! en lui versant une indemnité évaluée au maximum selon le barème suivant (les montants sont indiqués à titre informatif, ceux-ci étant susceptibles de varier) :
- Vol ou destruction totale d’une trottinette : 4.000 Euros
- Vol ou destruction totale du VTT : 3.000 Euro
- Prix des pièces et accessoires en remplacement de ceux/celles endommagés par le CLIENT : Pneu : 30€ – Cadre : 350€ – Sonnette : 10€ – Disque de frein : 35€ – Câble et/ou gaine de câble : 20€ – Rayon : 5€ -Chaine : 25€ – Dérailleur : 50€ – Plateaux et pignons : 35€ – Guidon : 40€ – Selle : 40€ – Pédale : 35€ – Casques : 35€ Porte bidon : 10€ Potence : 20€
Les prix susvisés sont TTC.
Le client s’engage à respecter les terrains privés traversés durant l’activité, ainsi que les usagers des sentiers et parcelles empruntées. À cet égard, le Client est informé que les personnes circulant à pied et les cavaliers ont TOUJOURS priorité sur les sentiers et qu’il est donc nécessaire de se mettre sur le bas-côté, voire de poser pied à terre, pour les laisser passer.
Toutes amendes ou contraventions résultant de l’utilisation des cycles par le Client, ou simplement du comportement du Client sur la voie publique, sont à sa charge exclusive.
Le Client reconnait avoir souscrit à une assurance responsabilité civile à son nom, le couvrant en cas d’accident lors de la pratique du cycle de loisirs. Une assurance voyage est par ailleurs conseillée pour les clients en voyage.
TROTT’TOP ! ne peut par ailleurs être tenue responsable des conséquences dommageables d’une mauvaise utilisation par le Client du matériel mis à disposition ou du non-respect par ce dernier du code de la route.
10.Force majeure
TROTT’TOP ! ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel qu’habituellement retenu par la jurisprudence des Cours et Tribunaux belges. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : des grèves, des incendies, des perturbations d’un réseau (de télécommunication), de l’indisponibilité du Site Internet, etc.
11. Données personnelles
La réservation d’une activité par le Client sur le site internet de TROTT’TOP ! implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel du Client, ce que le Client accepte. La collecte et le traitement de ces données est indispensable à l’exécution du contrat entre TROTT’TOP ! et le Client. La collecte et le traitement de ces données sera toutefois strictement limité aux données indispensables à l’exécution du contrat. TROTT’TOP ! respecte la réglementation nationale et européenne sur la vie privée et la protection des données personnelles.
12. Autorisation de publier des photographies
Lors du déroulement des activités, des photographies des participants pourront être prises par TROTT’TOP !.
Le Client marque expressément son accord sur la publication, par TROTT’TOP !, à des fins promotionnelles sur son site internet www.trotttop.be, de photos sur lesquelles il apparait. Celui-ci marque également son accord sur la publication de photos sur les réseaux sociaux gérés par TROTT’TOP ! comme Facebook, Instagram et tout autre plateforme mais aussi sur des impressions tels que flyers et affiches tous formats. Des vidéos peuvent également être réalisées et exploitées en clip commercial.
Le Client, ne souhaitant pas que des photographies ou vidéos sur lesquelles il apparaît, soient publiées par TROTT’TOP ! sur son site internet ou via les réseaux sociaux, devra en informer TROTT’TOP ! avant le début de l’activité ou après celle-ci en envoyant un e-mail à l’adresse : info@trotttop.be.
13. Confidentialité
Lors des circuits guidés, il est interdit de reproduire, filmer et enregistrer la totalité ou partie du contenu de la prestation. Durant les balades, TROTT’TOP ! peut, si cela se justifie, interdire aux clients de prendre des photos et vidéos.
Toute reproduction ou diffusion, en totalité ou partie, du contenu des excursions (explications, informations, textes, images, vidéos, parcelles visitées, lieux visités …) ou du circuit parcouru à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.
TROTT’TOP ! travaille en partenariat avec des propriétaires de terrains privés, pour permettre à ses clients d’accéder à des endroits uniques. Ces partenariats sont exclusifs et ne donnent en aucun cas le droit au Client de revenir sur ces propriétés privées.
Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l’arrêt de l’excursion pour le participant contrevenant, et pourra le cas échéant engager sa responsabilité, sans remboursement par TROTT’TOP !.
Des poursuites peuvent être engagées de la part des propriétaires de terrains privés envers ceux et celles qui trépassent.
14. Divers
TROTT’TOP ! est en droit de modifier les Conditions à tout moment.
L’éventuelle invalidation d’une quelconque disposition des Conditions n’entraînera pas l’annulation de celles-ci dans leur ensemble. La disposition ainsi annulée sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique original de la disposition annulée.
Le fait pour TROTT’TOP ! de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative qui lui est reconnue par les Conditions ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de sa part à son droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Les présentes Conditions sont disponibles sur www.trotttop.be et sont mises à jour régulièrement. Veuillez-vous assurer de consulter la dernière version en vigueur en nous contactant.
15. Droit applicable et compétence
Toute contestation relative aux relations contractuelles entre TROTT’TOP ! et le Client sera régie exclusivement par le droit belge. Les juridictions du siège social de TROTT’TOP ! seront les seules compétentes.
